Intervention de Jean-Paul Virapoullé

Nous avons aujourd'hui un certain recul s'agissant de l'application du CI-RMA.

Environ huit mois après le vote de la loi et alors que l'idée correspondait pourtant à un besoin, nous constatons que les objectifs fixés n'ont pas été atteints.

Quelles en sont les raisons ?

À mon avis, comme je l'ai dit tout à l'heure, la rigidité du texte et le faible intérêt des personnes potentiellement concernées par un CI-RMA. J'y ajouterai le fait que nous n'avons pas été assez généreux dans la conception de ce contrat d'insertion, puisque nous l'avons limité à un nombre peu important de secteurs. Nous avons notamment exclu les services à la personne pour les employeurs particuliers.

Devant ce constat d'échec partiel du RMA, je vous propose de relever un défi qui s'inscrit dans le cadre du retour à l'emploi de tous les RMIstes susceptibles de le vouloir. Le risque est limité : si cette mesure fonctionne, tout le monde y gagnera ; si elle ne marche pas, on fera une nouvelle fois un constat d'échec.

La suppression de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 322-4-15-1 du code du travail permettrait donc d'étendre le CI-RMA aux particuliers employant une aide ménagère, une personne s'occupant de personnes âgées à domicile ou une garde d'enfant. À cet égard, tout le monde sait que l'on manque de place dans les crèches, dans les haltes-garderies ou dans les jardins d'enfants. En outre, j'ai eu le plaisir de constater un regain de la démographie en métropole. Il existe donc peut-être là un vivier d'emplois intéressant.

Je voudrais ajouter un autre élément. Le RMIste a besoin de revenus améliorés, mais il a également besoin d'un lien social renforcé. C'est ça l'intégration ! Le fait de retrouver la chaleur d'un foyer ou un lien affectif avec une famille consolide sa dignité et le renforce dans sa démarche.

Voilà pourquoi je présente cet amendement.