Intervention de Jean Boyer

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus à la dernière étape du processus législatif qui nous permet d'adapter et de réformer, sans le bouleverser, le socle de la réglementation applicable aux parcs nationaux.

Je crois très important de souligner le consensus qui s'est dégagé sur les modalités de réforme des règles de gestion de ces espaces naturels emblématiques. Cela témoigne de la volonté de tous les acteurs concernés, notamment les élus locaux, de conserver le niveau élevé de protection requis pour de tels espaces et, de façon collective, nous nous en félicitons, madame le ministre.

Ce consensus sur l'essentiel s'est en particulier traduit par un excellent esprit de concertation avec nos collègues de l'Assemblée nationale, au premier rang desquels je citerai le rapporteur M. Jean-Pierre Giran, initiateur et porteur de cette réforme à travers le rapport qu'il avait remis au Premier ministre en 2003.

Sa très grande connaissance du sujet, son expérience pratique à travers la gestion du parc national de Port-Cros et son souci d'associer à la réforme tous les acteurs concernés ont très largement permis de dégager ce consensus ; publiquement je l'en remercie.

La commission mixte paritaire qui s'est réunie le mardi 21 février 2006 a adopté une cinquantaine d'amendements sur proposition conjointe des deux rapporteurs. La plupart permettent d'améliorer la rédaction ou la précision d'une disposition restant en discussion.

Je n'évoquerai, à cette tribune, que les accords intervenus sur des sujets de fond.

À travers l'ensemble du projet de loi, la commission mixte paritaire a renforcé le rôle du conseil scientifique, qui devra être consulté dans son ensemble pour les travaux importants projetés dans le parc national, qu'il s'agisse des espaces terrestres ou maritimes du parc.

À l'article 6, relatif à la composition du conseil d'administration de l'établissement public du parc national, la commission mixte paritaire a supprimé la représentation « de droit » d'un député et d'un sénateur au sein de chaque parc, ...