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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 mars 2006 à 11h00
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Jean-Claude Gaudin, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?...
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, étant appelé à se prononcer avant l'Assemblée nationale, le Sénat statue par un seul vote sur l'ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Projet de loi relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
CHAPITRE IER
Parcs nationaux
