Intervention de Josselin de Rohan

Mais oui ! La Bretagne est une terre d'accueil, et les Britanniques aiment beaucoup s'y fixer.

Il existe même, en Grande-Bretagne, un petit livret qui leur explique comment bénéficier des avantages sociaux que permet la législation française. Ils sont extrêmement réceptifs à ce qu'ils lisent dans cet opuscule.

Devant les maires un peu interloqués, ils expliquent qu'ils ont réalisé tous leurs biens en Grande-Bretagne pour acheter une longère en France, qu'ils restaurent tant bien que mal, d'ailleurs généralement en recourant au travail au noir, et qu'ils sont désormais dépourvus de toutes ressources. En conséquence, ils demandent qu'on leur accorde le bénéfice du RMI.

Imaginez les réactions qui peuvent se produire lorsqu'ils leur arrivent de l'obtenir dans ces conditions. S'ils vont ensuite à la pharmacie du secteur, comme ils ont également droit à la CMU, ils repartent avec un bon sac de médicaments, sous les yeux des smicards bretons qui ne bénéficient pas de tous ces avantages.

Monsieur Fischer, si ce genre de pratique, qui est à la limite de la fraude, se multipliait, nous risquerions d'assister à des réactions xénophobes de la part des populations.

Selon un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes, on a le droit de s'installer librement dans les pays de l'Union, à condition de disposer de ressources suffisantes et de ne pas peser sur le système social du pays d'accueil. Cela me semble normal.

Le dispositif que tend à introduire cet amendement irait tout à fait à l'encontre de ce que je viens d'évoquer et risquerait d'encourager la fraude et la perversion du système. Ce n'est pas du tout dans cette voie qu'il faut nous engager. En effet, le RMI n'a pas été institué afin de bénéficier à quelques individus qui, loin de se trouver dans la situation de détresse que l'on souligne parfois, désirent simplement obtenir quelques avantages personnels.