Intervention de Bernard Seillier

Sous prétexte de simplifier l'accès des étrangers au RMI, cet amendement tend au contraire à le rendre plus complexe et injuste.

Ainsi, les titulaires d'une carte de résident resteraient soumis à la condition de durée de résidence en France, alors que ceux qui bénéficieraient d'un titre de séjour différent mais de durée équivalente en seraient dispensés.

Au demeurant, il semble normal de maintenir une exigence de durée minimale de séjour, afin d'éviter des phénomènes migratoires uniquement motivés par le niveau des prestations sociales et susceptibles de créer les mouvements de rejet et de xénophobie que M. de Rohan vient d'évoquer avec raison.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.