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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 14 mars 2006 à 16h00
Fonction publique territoriale — Discussion d'un projet de loi
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Ce résultat a été le fruit d'une vaste concertation avec les associations d'élus - l'Association des maires de France, l'AMF, l'Association des départements de France, l'ADF, et l'Association des régions de France, l'ARF - qui ont toutes apporté leur soutien au projet et ont manifesté leur assentiment.
Ce texte a ensuite été soumis à l'avis du Conseil d'État.
