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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 14 mars 2006 à 16h00
Fonction publique territoriale — Discussion d'un projet de loi
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Ensuite, donner plus de sécurité aux élus locaux dans la gestion des ressources humaines, c'est renforcer les mécanismes de régulation.
Il faut d'abord régler la question irritante des mutations d'agents qui viennent d'être titularisés. Je suis de ceux qui estiment illogique de voir une collectivité qui a financé la formation initiale d'un fonctionnaire territorial faire ensuite les frais d'une mutation intervenant aussitôt après la titularisation.
