Intervention de Christian Jacob

Réunion du 14 mars 2006 à 16h00
Fonction publique territoriale — Discussion d'un projet de loi

Christian Jacob, ministre de la fonction publique :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale marque une nouvelle étape de la dynamique dans laquelle le Gouvernement souhaite inscrire notre fonction publique.

Je ne reviendrai pas sur la présentation détaillée que vient de vous en faire mon collègue Brice Hortefeux, et j'insisterai sur deux points seulement.

Ce texte est en pleine cohérence avec l'accord que j'ai signé le 25 janvier dernier avec trois syndicats représentatifs de la fonction publique : la CFDT, l'UNSA et la CFTC, ...

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