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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 14 mars 2006 à 16h00
Fonction publique territoriale — Discussion d'un projet de loi
Jacqueline Gourault, rapporteur :...présidé par le président de la commission des lois, M. Jean-Jacques Hyest, dont le rapporteur était M. Alain Vasselle, et qui a abouti à la rédaction d'un rapport intitulé Refonder le statut de la fonction publique territoriale pour réussir la décentralisation.
