Intervention de Yves Détraigne

Quelques-uns de ces organismes, comités ou commissions diverses, remplissent heureusement un rôle réel, mais un certain nombre d'entre eux font doublon avec d'autres, n'existent que sur le papier ou n'ont plus de raison d'être. L'actuelle majorité en est d'ailleurs pleinement consciente puisqu'elle a déjà, au travers de deux lois habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, en 2003 et en 2004, fait adopter un ensemble de mesures concourant à la simplification administrative. Un troisième projet de loi allant dans le même sens est actuellement en préparation.

D'ailleurs, pas plus tard que la semaine dernière, notre assemblée a adopté le projet de loi pour l'égalité des chances, dont l'une des dispositions prévoit le regroupement des missions et des moyens de divers organismes et administrations au sein d'une agence unique, dénommée Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, permettant ainsi une simplification et une clarification institutionnelle dans les domaines de l'intégration, de la politique de la ville et de l'égalité des chances. Cette mesure s'inscrit dans la démarche de simplification qui doit être, dans l'intérêt de notre pays et de nos finances publiques, une préoccupation constante.

Or ici, messieurs les ministres, au lieu de simplifier et de clarifier l'architecture des organismes de gestion de la fonction publique territoriale, vous nous proposez de la compliquer, inutilement à mon avis !

En effet, nous avons déjà le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale, les centres de gestion départementaux de la fonction publique territoriale, les centres de gestion coordonnateurs, et vous nous proposez aujourd'hui - sans que cela ait d'ailleurs figuré dans l'avant-projet de loi soumis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - de créer le centre national de coordination des centres de gestion. Autrement dit, après le CSFPT, le CNFPT et les CGD, voilà maintenant le CNCCG !