Intervention de Yves Détraigne

Franchement, messieurs les ministres, pensez-vous qu'il soit réellement utile de créer un nouvel organisme ? Ne croyez-vous pas qu'il en existe déjà suffisamment ? Pensez-vous vraiment que c'est en ajoutant une strate supplémentaire que l'on facilitera et simplifiera la gestion de la fonction publique territoriale ?

Par ailleurs, peut-on réellement croire que la création d'un établissement supplémentaire n'entraînera pas de surcoûts pour les collectivités locales ? Pour ma part, je n'y crois pas un seul instant.

J'approuve donc pleinement, messieurs les ministres, la position de la commission des lois qui nous propose de supprimer l'article 10 de votre projet de loi et de redistribuer entre les organismes existants les missions qu'il était proposé de confier au centre national de coordination des centres de gestion.

Il ne faut pas oublier, en effet, que plus des trois quarts des 36 000 communes que compte notre pays ont moins de 1 000 habitants et que ce qu'elles demandent, dans ce domaine comme dans les autres, c'est d'abord de la simplification et de la lisibilité.

C'est dans cet esprit que le groupe de l'UC-UDF propose un certain nombre d'amendements ; ils visent notamment à unifier les seuils proposés pour la création des emplois fonctionnels entre les communes et les groupements de communes à fiscalité propre, à harmoniser les régimes indemnitaires entre les communes et les intercommunalités, à permettre aux agents territoriaux de participer aux réunions des commissions d'examen des offres de délégation de service public en vue de faire bénéficier les élus de leurs compétences juridiques et techniques, à supprimer nombre de saisines inutiles du comité technique paritaire lorsqu'il s'agit simplement, par exemple, de modifier d'une demi-heure les horaires d'un agent. Enfin, nous proposerons une solution pour les communes qui se retrouvent avec un agent sans emploi en raison d'une décision qui leur échappe et qui n'ont pas d'autre choix aujourd'hui que de mettre cet agent à la disposition du centre de gestion pour un coût supérieur à celui de sa rémunération antérieure, et ce sans aucune contrepartie.

Vous l'aurez compris, messieurs les ministres, nous souhaitons examiner le texte qui nous est aujourd'hui soumis en tenant compte de la réalité des problèmes de gestion auxquels nous sommes quotidiennement confrontés dans les collectivités locales dont nous sommes les élus.

Je l'ai déjà dit, ce projet de loi, qui vise à moderniser la fonction publique territoriale, va globalement dans le bon sens. Mais certaines de ses dispositions n'échappent pas, hélas ! à ce défaut bien français consistant à concevoir des dispositifs très élaborés, mais ne prenant pas assez en compte la diversité et la réalité du terrain.

Je souhaite donc que ce débat permette aux représentants et aux gestionnaires des collectivités territoriales que sont les sénateurs d'être entendus. En effet, les élus locaux en savent souvent plus sur la gestion d'une collectivité territoriale que les hauts fonctionnaires de l'État, croyez-en l'énarque repenti que je suis !