Intervention de Jacques Mahéas

Je suis déjà le deuxième intervenant à le dire !

Qui peut se laisser abuser par la promesse d'une réforme « à coût constant » ? Il est bien évident que, dans les faits, création d'organismes nouveaux - peut-être ! - et transferts se traduisent toujours par une augmentation des dépenses, et donc des charges des collectivités territoriales.

Monsieur le ministre délégué, vous avez eu beau vous targuer, devant la commission des lois, d'un texte faisant « l'objet d'un avis favorable, largement consensuel », les différentes auditions auxquelles nous avons procédé nous ont fait entendre un écho un peu différent : si le volet « formation » de ce projet de loi donne satisfaction, sa partie « financement » suscite une certaine perplexité et donc une inquiétude s'agissant de la concrétisation de ces droits et de la qualité de la formation.

Quatre ans ont été nécessaires à la préparation de ce texte. Trois ministres de la fonction publique et quatre ministres chargés des collectivités territoriales y auront travaillé. Au total, onze versions pour un texte qui, au bout du compte, ne recueille plus qu'un avis mitigé de la part de la plupart des acteurs de la fonction publique territoriale !

Il faut se souvenir que, le 16 novembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale avait émis un avis favorable sur le texte qui lui avait été soumis, après acceptation par le Gouvernement d'une quarantaine d'amendements.