Intervention de Jacques Mahéas

Merci de le reconnaître !

Or, avec un curieux sens du dialogue social, votre gouvernement n'a pas cru bon de respecter le texte qui avait fait l'objet de cet accord. Le présent projet de loi en est en effet une version différente, que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale n'aurait certainement pas votée !