Intervention de Jacques Mahéas

Le CSFPT a d'ailleurs adopté un voeu unanime demandant au Gouvernement de respecter ses engagements.

Dans l'intervalle, vous vous êtes appuyés sur l'avis du Conseil d'État pour introduire des modifications, techniques pour certaines, beaucoup plus substantielles, pour d'autres. Vos nouveaux arbitrages politiques hypothèquent ainsi l'équilibre au sein des institutions de la fonction publique territoriale.

Ce projet de loi, dans la version qui nous est soumise, ne répond pas à l'objectif affiché de clarification. Il ne permettra pas à la fonction publique territoriale de préserver son originalité, à savoir la conciliation entre statut national et gestion de proximité.

Depuis 2002, c'est une réforme de la fonction publique dans son ensemble qui nous est promise, mais il faut croire que la fonction publique ne vous intéresse pas suffisamment !