Intervention de Jacques Mahéas

Le CNFPT est recentré sur la formation, mais il perd l'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences, ainsi que la tenue du répertoire national des emplois de direction au bénéfice du futur centre national de coordination des centres de gestion.

Le CSFPT perd ses compétences en matière de synthèse des bilans sociaux au profit de ce même centre national de coordination des centres de gestion. Il s'est vu refuser la reconnaissance du caractère d'instance de représentation de la fonction publique territoriale qui lui aurait permis d'engager la responsabilité de chacune des deux parties - collège des fonctionnaires, collège des élus - et ainsi d'être le lieu où les uns et les autres pourraient confronter leurs points de vue, trouver et proposer eux-mêmes des solutions aux problèmes rencontrés, plutôt que de laisser ce soin à d'autres.

On peut penser, avec le CSFPT, qu'il conviendrait de mettre un terme à une situation qui crée de fait un lien de subordination de la fonction publique territoriale à la fonction publique de l'État. Ce refus de faire explicitement du CSFPT l'instance représentative de la fonction publique territoriale, couplé à la réduction de son champ d'intervention, pourrait résonner comme la manifestation d'une volonté de faire reprendre en main la fonction publique territoriale par l'État.

Je sais que vous êtes ouverts à certains des amendements de la commission, messieurs les ministres, et je vous en remercie, mais je suis obligé de commenter le texte initial.