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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Retour à l'emploi — Article additionnel après l'article 8
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Les bénéficiaires du RMI sont tenus de faire valoir leur droit à pension alimentaire.
Cet amendement a pour objet d'aménager la liste des obligations alimentaires, afin de tenir compte des modifications apportées dans le code civil par les lois réformant l'autorité parentale et le divorce.
