Intervention de Alain Vasselle

C'est le rôle du Parlement, en effet !

Je ne désespère donc pas que le débat puisse nous permettre de déboucher sur quelques avancées. En tout état de cause, il me semble que nous devrons être guidés, dans l'examen de ce texte, par quelques principes et quelques objectifs.

Je ferai tout d'abord deux remarques d'ordre général à l'intention du Gouvernement, ainsi qu'à celle de notre président de séance, afin qu'il puisse en être fait écho auprès du président du Sénat et du président de l'Assemblée nationale.

En premier lieu, les présidents des deux assemblées ont indiqué à plusieurs reprises, au cours de diverses allocutions d'ouverture de session, qu'il conviendrait que le Gouvernement ne soumette plus aucun projet de loi au Parlement sans qu'il soit accompagné des textes réglementaires d'application correspondants.

En second lieu, je formulerai une suggestion qui n'a pas été reprise par les présidents des assemblées : il faudrait que, pour chaque texte, il soit procédé à une étude d'impact financier des dispositions présentées, pour les budgets des collectivités territoriales et pour celui de l'État.