Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 mars 2006 à 16h00
Fonction publique territoriale — Discussion d'un projet de loi

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Trop souvent, mes chers collègues - et nous en faisons l'expérience, notamment, lorsque nous examinons les projets de loi de finances ou les projets de loi de financement de la sécurité sociale -, nous prenons des mesures qui ont une incidence financière sans pouvoir harmoniser les choses et définir un équilibre, faute précisément de disposer d'études d'impact financier.

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