Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Retour à l'emploi — Article additionnel après l'article 8

Il s'agit d'un simple amendement de coordination, sur lequel la commission émet un avis favorable.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact