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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 14 mars 2006 à 16h00
Fonction publique territoriale — Discussion d'un projet de loi
Alain Vasselle :En ce qui concerne le texte lui-même, certains principes devraient régir sa rédaction.
Le premier de ces principes, qui d'ailleurs a guidé ou aurait dû guider l'élaboration des lois de décentralisation, c'est celui de subsidiarité : pourquoi renvoyer à un échelon plus élevé ce qui peut être accompli à un échelon de proximité ?
