Intervention de Alain Vasselle

Le compte rendu des débats permettra de trancher ce point, mais c'est ce que j'ai retenu des propos que vous avez tenus tout à l'heure.

En tout état de cause, on ne peut critiquer la création d'une nouvelle structure, qui contreviendra à la volonté de simplification administrative, et affirmer en même temps qu'elle devra avoir un champ d'action suffisamment large. L'objectif du Gouvernement était bien de créer une structure légère de coordination et de régulation pour des missions que les collectivités territoriales ne peuvent assumer de manière pertinente à l'échelon le plus bas.

De ce point de vue, je suis d'accord avec Mme le rapporteur pour estimer que les centres de gestion peuvent gérer les agents de catégorie A, les attachés, en faisant jouer l'échelon régional ou interrégional. À mes yeux, cela ne soulève pas de difficulté, ces centres ayant d'ailleurs démontré qu'ils savaient remplir de telles missions s'agissant des agents de catégorie B. Je ne vois pas pourquoi il n'en irait pas de même pour les cadres de catégorie A.

Le seul problème qui se pose, c'est que l'on n'a pas poussé jusqu'au bout la logique de la clarification des compétences, ce qui met en question la cohérence du texte. Le Gouvernement n'a pas tranché cette difficulté, à laquelle seul M. Mahéas a fait allusion.

En effet, la gestion des agents de catégorie A+ est laissée au CNFPT. Pourquoi cette exception ? Parce que l'on sait bien que l'échelon pertinent, pour la gestion de ces agents, ce ne sont pas les centres de gestion, ce n'est pas l'échelon régional, ni même interrégional. La preuve en est que la commission des lois a accepté un amendement de compromis de notre collègue Hugues Portelli, qui vise à confier à un centre national, non encore désigné, la gestion des agents de catégorie A+.