Intervention de Alain Vasselle

Monsieur Hyest, je pense que nos positions ne sont pas tellement éloignées. Je partage vos analyses et vos objectifs, ce qui m'a amené, entre autres raisons, à déposer des amendements qui s'inscrivent dans l'esprit du texte mais vont plus loin que celui-ci. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de m'en expliquer avec M. Jacob, même si cette question relève non pas de sa compétence directe, mais de celle de M. Hortefeux.

Effectivement, le texte prévoit une cotisation à la charge des centres de gestion. Cependant, j'ai prévu pour ma part, au travers de mes amendements, que le fonctionnement du Centre national de coordination des centres de gestion soit assuré grâce à un transfert de moyens du CNFPT. Ce point est clair.

Il est également clair que la modestie du champ des missions qu'il est prévu de confier au nouveau centre national pouvait amener, très naturellement et très légitimement, à s'interroger sur la pertinence de la création de ce dernier.