Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 14 mars 2006 à 16h00
Fonction publique territoriale — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

Non, j'ai fait un compte rendu de la réunion de la commission des lois. Je l'ai bien précisé, monsieur Vasselle !

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