Intervention de Alain Vasselle

Je voudrais que l'on ne se méprenne pas sur mes intentions : j'essaie simplement d'apporter ma contribution à l'élaboration d'un texte, compte tenu de l'expérience qui est la mienne, mais je me plierai, le cas échéant, à la volonté de la majorité. Il n'est pas question pour moi de livrer des batailles inutiles, mais il est de mon rôle et de mon devoir de faire part de mes convictions, qui sont partagées par un certain nombre de parlementaires et d'élus.

En ce qui concerne la formation, la référence aux acquis de l'expérience est un progrès considérable et je tiens à saluer cette initiative du Gouvernement. Cela fait de nombreuses années que nous y travaillons et que nous en parlons dans toutes les associations représentatives d'élus.

Il était quand même incompréhensible d'obliger les candidats souhaitant faire carrière dans la fonction publique à passer un concours sans tenir compte des acquis de l'expérience qui étaient les leurs dans ce domaine. De même, il était incompréhensible de ne pas tenir compte, dans certaines filières, des diplômes acquis dans le cadre de la formation initiale.

Je me réjouis d'avoir entendu que, dans le cadre du dispositif réglementaire, les concours seront organisés en tenant compte des acquis de l'expérience et des diplômes : cela rendra plus attractives les carrières de la fonction publique.

Ainsi que l'ont souligné à juste titre certains collègues, les problèmes auxquels nous devrons faire face sont inhérents au papy-boom. Nous ne sommes pas suffisamment préparés à l'explosion qu'entraînera ce phénomène et qu'il nous faudra affronter dans les dix prochaines années : une pénurie de candidats pour occuper des postes importants dans la fonction publique territoriale. Les besoins seront d'autant plus importants que l'intercommunalité a évolué, que de nouveaux métiers sont apparus et que les collectivités territoriales doivent exercer de nouvelles compétences. Il y a donc lieu, aujourd'hui, de simplifier les procédures de recrutement.

Aussi, je me réjouis que le Gouvernement ait pris l'initiative non seulement de tenir compte des acquis de l'expérience, mais également de prévoir des passerelles entre la fonction publique d'État et les autres fonctions publiques.

La fonction publique d'État a trop longtemps guidé le statut de la fonction publique territoriale, lequel doit désormais s'adapter à son temps et aux besoins de nos collectivités territoriales, quelle que soit leur nature. Pour ce faire, il est impératif que les passerelles entre les différentes fonctions publiques fonctionnent correctement dans tous les sens : de la fonction publique d'État vers la fonction publique territoriale, et inversement.

Je me réjouis également de cette avancée, tabou il y a encore quelque temps : la possibilité de cumuler une activité dans la fonction publique et dans le secteur privé. Nous devons nous adapter et évoluer et, sans être persuadé que les pas que nous faisons seront suffisants, je considère, en tout état de cause, qu'ils vont dans la bonne direction.

Bien d'autres sujets devront être abordés, sur lesquels je ne m'attarderai pas, sachant que nous les évoquerons lors de la discussion des amendements.

Je me contenterai donc de citer le compte épargne-temps, dont la gestion, difficile, aurait pu être confiée au Centre national de coordination des centres de gestion s'il avait existé, et la mutualisation des moyens pour les contrats d'assurance maladie et accident : le coût de ceux-ci a explosé dans des proportions telles qu'il est très difficile pour les centres de gestion ou les collectivités d'y faire face.