Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 mars 2006 à 16h00
Fonction publique territoriale — Discussion d'un projet de loi

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Il faudrait prévoir une mutualisation au niveau national ou, au moins, permettre de signer au niveau national des contrats d'assurance pour le compte des collectivités.

Je pourrais citer encore le problème de l'hygiène et de sécurité et de nombreux autres sujets qui ont été évoqués ici et là, mais nous aurons l'occasion de les aborder au cours de l'examen du texte.

Pour ma part, je me réjouis que ce projet de loi fasse l'objet de deux lectures. Celles-ci permettront de poursuivre la concertation, de maintenir les contacts à tous les niveaux, d'échanger, de contribuer à la modernisation du statut de la fonction publique que nous devrons faire vivre, mes chers collègues, non seulement au niveau national, mais également à l'échelle européenne.

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