Intervention de Philippe Adnot

Une conférence sur les finances publiques s'est récemment tenue - toutes les sensibilités politiques y étaient représentées -, à partir du travail d'une commission. Elle a mis en évidence la nécessité de contenir notre endettement.

Or il se trouve que le Gouvernement se propose de maîtriser les dotations affectées aux collectivités locales. Les conseils généraux sont obligés de verser le RMI et se trouvent aujourd'hui dans une impasse financière.

La taxe professionnelle étant désormais plafonnée à 3, 5 %, il est extrêmement difficile de lever cet impôt. Les seules possibilités pour les collectivités locales seront donc la taxe d'habitation et la taxe sur le foncier bâti.

Nous devons bien évidemment trouver des solutions pour que le RMI aille à ceux qui en ont réellement besoin.