Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 14 mars 2006 à 16h00
Fonction publique territoriale — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

J'ai reçu les représentants de toutes les associations et l'ARF et l'ADF se sont prononcées contre le Centre national de coordination des centres de gestion.

Pour ce qui est de l'AMF, comme dans toutes les associations d'élus - et vous savez pourquoi je m'attarde sur celle-ci, même si je ne parle pas en son nom aujourd'hui - si toutes les sensibilités sont représentées en commissions, ce sont les bureaux qui prennent les décisions. C'est vrai pour la création du Centre national de coordination des centres de gestion, mais également, par exemple, pour un autre sujet qui ne manquera pas d'être abordé : le socle social que l'on pourrait imaginer dans ce projet loi.

Il faut distinguer les positions exprimées dans les commissions des décisions prises par les bureaux. Je puis vous confirmer que l'AMF était favorable à la coordination nécessaire au niveau national, mais qu'elle n'était pas favorable à la création d'un établissement public nouveau.

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