Intervention de Pierre-Yves Collombat

Dans le même esprit d'assouplissement et d'amélioration des conditions de recrutement d'agents de bon niveau, il serait souhaitable de favoriser l'intégration des personnels de cabinet.

Si, dans les grandes collectivités, ces emplois sont d'abord politiques, dans les collectivités de tailles modestes, ils sont souvent l'unique façon de renforcer les moyens et les compétences du secrétariat général.

Nous déposerons donc un amendement visant à prévoir la création de concours de recrutement sur titre, ouverts, sous certaines conditions d'ancienneté et d'expérience, aux collaborateurs de cabinet. Cette « déprécarisation » de la fonction donnerait une chance supplémentaire à nombre de communes de pouvoir recruter le personnel dont elles ont besoin.

Le second point que je souhaite aborder concerne le financement des personnels déchargés de fonction.

Comme chacun le sait ici, les centres de gestion ont en charge les personnels déchargés de fonction, y compris ceux des collectivités non affiliées qui ne cotisent pas aux centres de gestion. À certaines époques, et dans certains départements touchés par un prurit de privatisations, cela peut représenter des effectifs très importants.

Les règles de participation financière des collectivités non affiliées aux charges de cette gestion ont varié, mais elles demeurent inacceptables.

Actuellement, celles-ci contribuent à hauteur du double des charges salariales les deux premières années, du montant de ces charges les deux années suivantes et de 75 % par la suite, suite qui peut être longue ! Mathématiquement, la treizième année, les collectivités affiliées - les petites et moyennes communes essentiellement - paient donc une partie du prix de décisions prises par des collectivités qui, par ailleurs, ont souhaité rester en dehors de la gestion mutualisée des personnels. En réalité, elles sont financièrement impliquées bien avant les treize ans.

La gestion des personnels ainsi « mis à disposition » a un coût non négligeable pour l'institution. Cette situation qui revient à faire payer aux collectivités petites et moyennes les conséquences de décisions qu'elles n'ont pas prises est profondément choquante. Nous déposerons donc un amendement visant à remédier à cette situation.