Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite aborder le problème des relations entre le CNFPT et les centres de gestion. C'est là un sujet délicat, quelquefois conflictuel. Depuis des années, ces organismes font l'objet de critiques fortes et, pour ce qui concerne le CNFPT, de critiques violentes, souvent excessives, je le dis franchement, même si je suis bien placé pour connaître les lacunes de cet établissement.

Vous recentrez l'action du CNFPT sur la seule formation ; on ne peut que s'en féliciter. Il y a trop longtemps qu'est exprimée la demande de recentrage ou d'augmentation de la cotisation. C'était l'un ou l'autre, mais, dans les deux cas, cela ne s'est pas produit.

On peut estimer en effet que les différentes missions, qualifiées quelquefois d' « indues », qui, au-delà de la formation, sont confiées au CNFPT représentent 0, 3 % de l'activité de ce centre. Par conséquent, il ne reste globalement que 0, 7 % pour la formation. Le fait de recentrer le CNFPT sur la seule formation, afin qu'il soit uniquement dédié à cela, est donc une bonne mesure.

Mais il me semble que vous passez à côté d'une évolution complémentaire. Le CNFPT est un établissement unique ; la Cour des comptes l'a rappelé dans un rapport voilà une quinzaine d'années. Cet établissement public national est composé de vingt-huit délégations, dont les présidents élus ont chacun la signature. Il en découle une tendance naturelle à l'éclatement et la difficulté pour le pouvoir central de l'établissement de contrôler effectivement le fonctionnement des délégations. Tout cela peut aboutir - c'est en tout cas ce qui est arrivé dans le passé - à des dérives fâcheuses et quelquefois dangereuses.

Le paradoxe est que cet organisme mal fini est presque pris pour modèle pour créer le Centre national de coordination des centres de gestion, établissement public national qui remplacerait la fédération existante. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, il y aurait fort à parier que ce centre serait tiraillé entre ses différentes composantes, comme l'a été, et l'est sans doute encore, le CNFPT, avec des présidents élus, puissants, et des directeurs sur qui la direction centrale n'aura aucun pouvoir.

Vous affirmez que cette évolution se fera à coût constant. Mais comment imaginer, avec toutes les charges nouvelles qui ont été pointées notamment par Claude Domeizel, que les transferts de personnels au centre de gestion seront aisés ?