Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 14 mars 2006 à 16h00
Fonction publique territoriale — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Nous avons affaire à des fonctionnaires territoriaux qu'il n'est pas facile, ni souhaitable d'ailleurs, de muter d'office, d'une part, pour des questions de motivation et, d'autre part, pour des raisons familiales.

Par ailleurs, la masse des missions nouvelles confiées au Centre national de coordination des centres de gestion est telle que, comme pour le CNFPT, le siège sera forcément hypertrophié, lourd et donc coûteux.

Pour toutes ces raisons, nous ne sommes pas favorables à la construction institutionnelle que vous imaginez. La commission des lois ne retient pas la création de ce centre ; nous non plus. Nous nous félicitons donc de cette position de la commission. Mais, de grâce, ne concentrez pas les pouvoirs sur un seul centre de gestion ! Laissez les centres de gestion s'organiser au niveau régional ou interrégional ; ils le font très bien. Je suis persuadé qu'il en sera de même à l'échelon national !

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