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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Retour à l'emploi — Article additionnel après l'article 8
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Je partage totalement l'avis de M. le rapporteur. Comme lui, je rappellerai le droit au travail mentionné dans le préambule de la Constitution de 1946.
Je rappelle également que notre approche consiste à accompagner l'insertion, élément indispensable au retour à l'emploi. À cette fin, nous procédons par étapes, comme l'a fort bien dit M. le rapporteur à l'instant.
L'étape suivante sera l'harmonisation que l'on est en droit d'attendre notamment concernant les droits connexes. Le travail qui a été fait par MM. Henri de Raincourt et Michel Mercier sur les droits et les devoirs des bénéficiaires des revenus sociaux d'insertion sera fort utile.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
