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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Retour à l'emploi — Articles additionnels après l'article 9
Catherine Vautrin, ministre déléguée :
Le Gouvernement considère que l'esprit de l'amendement est satisfait par l'article L. 115-5 du code de l'action sociale et des familles. Il émet donc un avis défavorable.
