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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 13 octobre 2005 à 15h00
Dépôt de rapports du gouvernement
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport du Haut Conseil interministériel de la comptabilité des organismes de sécurité sociale, en application de l'article D. 144-4-3 du code de la sécurité sociale ;
- le rapport sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, conformément à l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 1998 n° 98-1267 du 30 décembre 1998
Acte est donné du dépôt de ces deux rapports.
