Intervention de Adrien Gouteyron

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein des organismes extraparlementaires suivants :

- Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente ;

- Conseil national des transports ;

- Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine ;

- Conseil national de l'habitat ;

- Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer ;

- Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports ;

- Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur ;

- Conseil d'administration de la société nationale de programme France 2 ;

- Conseil d'administration de la société nationale de programme La Cinquième.

Les commissions des lois, des affaires économiques et des affaires culturelles ont fait connaître les candidatures qu'elles proposent.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.