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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 13 octobre 2005 à 15h00
Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble — Discussion d'une proposition de loi
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (nos 406, 4, 2004-2005).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
