Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe aujourd'hui, la vente à la découpe - ou par appartements - d'un immeuble locatif, s'inscrit dans un contexte bien plus vaste, à savoir une crise du logement sans précédent, en tout cas depuis cinquante ans, mise en évidence par des événements qui ont frappé les esprits : 54 morts dans des immeubles insalubres en plein Paris.

Cette crise a pour connotation une pénurie de logements sociaux accessibles, une offre insuffisante, un désengagement de l'Etat et une spéculation immobilière effrénée.

Je rappellerai tout d'abord quelques chiffres.

Entre 1997 et 2005, les prix des appartements ont doublé à Paris, augmenté de 95 % en Rhône-Alpes et de 116 % en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Ces deux dernières années, les familles ont dû supporter une augmentation moyenne de leur loyer de 7 %, qui est sans comparaison avec celle des salaires, comme vous pouvez le constater.

En outre, depuis trois ans, les aides au logement sont gelées.

Parallèlement, la foncière Gecina a enregistré, de 2002 à 2004, un résultat net de 841, 2 millions d'euros. Sur la seule année 2004, le prix de l'action a progressé de 13, 5 %.

En 2004, les prix de l'immobilier ancien ont poursuivi leur envolée, avec une hausse moyenne de 15, 5 %, selon les spécialistes. Sur six ans, le prix des appartements s'est accru de 98, 3 % et a donc quasiment doublé, tandis que celui des maisons a augmenté de près de 82 %.

Le fonds de pension américain Westbrook, qui est très bien placé s'agissant des opérations de vente à la découpe à Paris, vient d'acquérir dans la capitale cent immeubles, soit plusieurs milliers d'appartements, son objectif étant de réaliser 30 % de plus-values sur cinq ans.

Dans le même temps, 86 500 personnes sont sans domicile fixe, 809 000 sont privées de domicile personnel, 2 187 000 connaissent des conditions de logement très difficiles, 715 000 sont en situation de précarité pour des raisons financières, 625 000 vivent dans des copropriétés dégradées et 3 507 000 sont hébergées par des proches, faute de logement personnel.

Au total, 8 753 500 personnes ne sont pas logées convenablement.

Honnêtement, mes chers collègues, une telle situation appelle une prise de conscience nationale et des outils d'action publique appropriés.

Monsieur le ministre, ce que nous pouvons savoir aujourd'hui du projet de loi qui nous sera prochainement soumis - j'espère cependant que ces informations seront démenties - ne me convainc pas, hélas !

La droite, à Paris, fait assaut de démagogie.