Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Il leur est proposé d'acheter leur appartement, dont le prix au mètre carré a parfois doublé.

Cette reprise récente des ventes dites « à la découpe » a suscité un vif élan d'émotion, la presse relayant fréquemment le mouvement de protestation des locataires de certains immeubles vendus par lots. Ainsi, plusieurs propositions de loi ont été déposées à la suite de la pression de plus en plus grande de l'opinion publique.

Contrairement à ce qui est fréquemment admis, les ventes à la découpe ne concernent pas seulement les beaux quartiers : le phénomène s'est étendu, au-delà de Paris intra muros, à l'ensemble de l'agglomération francilienne et aux grandes villes de notre pays.

Le texte que nous examinons est, à l'origine, celui de Martine Aurillac, ma collègue du viie arrondissement au conseil de Paris. En comparaison avec le texte initial, la version que nous sommes amenés à examiner a été, vous le savez, monsieur le rapporteur, profondément modifiée.

Si nous soutenons tout à fait la démarche entreprise, je tiens toutefois à insister sur le fait que ce sont les abus que nous voulons sanctionner parce que nous savons que des opérations douteuses, voire scandaleuses, sont entreprises par des personnes peu scrupuleuses. Surtout, nous voulons protéger les locataires les plus faibles, soit pour des raisons économiques, soit pour des raisons de vie, personnes âgées ou handicapées.

Nous ne voulons pas remettre en cause le principe des ventes à la découpe et empêcher le marché immobilier de se réguler tout seul, mais les abus qu'engendre ce type de vente ne sont pas acceptables et notre objet est donc de rétablir l'égalité dans les relations entre bailleurs et locataires.

Le rapporteur nous propose aujourd'hui de modifier le texte pour respecter cet équilibre. Or, si nous le soutenons et approuvons notamment les amendements qu'il présente sur les sanctions ou sur le rétablissement du droit d'opposition des représentants des bailleurs et des locataires, nous avons cependant des doutes sur la possibilité de régler le vrai problème, à savoir les opérations de spéculation perpétrées par les intermédiaires, en particulier les marchands de biens.

Si les droits et les protections dont bénéficient les locataires - accord collectif, loi de 1975, etc. - ne suffisent plus, n'est-ce pas à d'autres niveaux qu'il faut trouver des solutions pour protéger les locataires abusés ?

Ne doit-on pas, par exemple, sans jeter l'opprobre sur cette profession, réfléchir aux conditions d'exercice de la profession de marchands de biens ?