Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il fallait choisir un exemple, un domaine, un secteur d'activité pour montrer les limites, les déficiences, l'inefficience du libéralisme, ce devrait être le logement.

Si l'on pose que le droit au logement est un impératif, que la mixité sociale du logement est une nécessité pour éviter les ghettos, qu'une politique de qualité en matière de logements sociaux est nécessaire parce qu'il est digne que les logements sociaux soient des logements de qualité et parce que c'est le moyen d'éviter la ségrégation, il est facile d'établir, de montrer, de vérifier - on le constate d'ailleurs tous les jours - que la loi du marché, c'est-à-dire le jeu de l'offre et de la demande, ne permet pas une politique du logement non plus qu'une politique du logement social.

Il faut une politique volontariste et il faut - soyons précis - une politique volontariste de l'Etat, parce que - soyons clairs - l'addition des politiques mises en oeuvre par les différentes collectivités locales ne produit spontanément le bien commun ni en matière de mixité sociale, ni en matière de respect du droit au logement et du droit au logement de qualité pour tous.

A cet égard, monsieur le ministre, une lourde responsabilité a été prise lors de l'examen de la loi Raffarin du 13 août 2004 sur la décentralisation. Je me souviens tout à fait de cette soirée au Sénat au cours de laquelle fut déposé un amendement, dont certains des auteurs sont aujourd'hui présents, qui avait pour objet de supprimer toute intervention de l'Etat en matière d'attribution de logement social ; M. Patrick Devedjian, qui était alors au Gouvernement et à qui nous avions demandé quelle était la position de celui-ci, n'avait rien dit.