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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 13 octobre 2005 à 15h00
Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble — Discussion d'une proposition de loi
Jean-Pierre Sueur :Les conventions avec les intercommunalités sont encouragées. Dans quel département prospèrent-elles particulièrement aujourd'hui ? Celui des Hauts-de-Seine, département de M. Nicolas Sarkozy...
