Intervention de Philippe Goujon

Tel est le sens de l'amendement que nous présenterons avec le double souci d'inciter à l'achat et d'éviter la spéculation, ce qui est conforme à l'esprit de la présente proposition de loi.

Une autre incitation pourrait consister - et là, je me tourne vers le Gouvernement - en un allègement des droits de mutation, qui permettrait aux collectivités locales de disposer d'un levier puissant, tout en préservant le droit de propriété, et, vous le voyez, je ne me rallie pas aux propositions socialistes. Une telle disposition aurait assez peu d'importance pour certaines collectivités. Je parle sous le contrôle de mes collègues élus parisiens : dans la capitale, en effet, le produit des droits de mutation a doublé depuis 2001. Par conséquent, un allègement des droits de mutation pourrait sans doute être envisagé. J'en fais la demande au Gouvernement.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est la première fois que le Parlement légifère sur les « ventes à la découpe », et c'est l'UMP qui en est l'initiatrice, et non la gauche, laquelle a beaucoup parlé mais a très peu agi en ce domaine.