Intervention de David Assouline

Le Gouvernement aurait dû choisir la sienne, et ne pas s'en tenir à cet entre-deux qui ne satisfait ni les uns ni les autres.

Faut-il une fois encore rappeler qu'en 2004 plus de 6 300 logements, soit 15 % des appartements anciens, ont été vendus à la découpe à Paris ? Est-il de nouveau nécessaire de constater que, si le phénomène des ventes par lots n'est pas une innovation sur le marché de l'immobilier, il a, depuis quelques années, changé de nature ?

Aujourd'hui, les investisseurs immobiliers sont soumis à une très forte pression de leurs actionnaires, qui exigent, comme dans les autres secteurs économiques, un retour sur investissement élevé et rapide. D'où des arbitrages permanents sur la composition des patrimoines et des décisions brutales de vente d'immeubles en bloc à des intermédiaires, qui revendront ensuite au détail.

Le Gouvernement, apparemment surpris par l'ampleur des protestations de locataires « vendus » avec leurs immeubles, a décidé de légiférer, en reprenant une proposition de loi émanant de la majorité, après avoir refusé de donner suite aux initiatives des parlementaires socialistes et communistes formulées dès le printemps dernier.

Le texte que nous examinons, un peu précipitamment, comme les autres textes qui nous sont soumis d'ailleurs, n'est bien sûr pas à la hauteur des enjeux.

Avant de se réfugier derrière le respect des grands principes, certains parlementaires de la majorité devraient se souvenir que le libre jeu du marché n'explique pas à lui seul le phénomène. La spéculation immobilière a été fortement encouragée par un amendement fiscal, suggéré à notre collègue Philippe Marini par la Fédération des sociétés immobilières et foncières, qui a remplacé l'impôt sur les bénéfices imposables de 34 % par une simple taxe de 16, 5 % sur les plus-values latentes.

Comment ce gouvernement et cette majorité peuvent-ils s'avouer pratiquement désemparés face au marché, alors qu'ils ne laissent passer aucune occasion d'ôter à la puissance publique les armes qui permettent à celle-ci de réguler l'économie ?