Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 13 octobre 2005 à 15h00
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je rappelle que les commissions des lois, des affaires économiques et des affaires culturelles ont proposé des candidatures pour neuf organismes extraparlementaires.

La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :

- M. Philippe Goujon membre de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente ;

- M. Georges Gruillot membre titulaire et M. François Gerbaud membre suppléant du Conseil national des transports ;

- M. Charles Revet membre du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine ;

- M. Dominique Braye membre du Conseil national de l'habitat ;

- M. Marcel Deneux membre titulaire et M. Gérard le Cam membre suppléant du Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer ;

- M. Georges Gruillot membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports ;

- Mme Annie David membre de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur ;

- M. Philippe Nachbar membre du Conseil d'administration de la société nationale de programme France 2 ;

- M. Pierre Laffitte membre du conseil d'administration de la société nationale de programme La Cinquième.

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