Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 13 octobre 2005 à 15h00
Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi
Michèle André, présidente :La séance est reprise.
Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.
