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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 octobre 2005 à 15h00
Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble — Article 1er, amendements 58 60 61
Michèle André, présidente :Les sous-amendements n°s 58 rectifié et 60 rectifié et 61 rectifié sont retirés.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 33.
