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Intervention de Christian Cambon
Réunion du 13 octobre 2005 à 15h00
Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble — Article 1er, amendement 59
Christian Cambon :Je crains que notre collègue M. Desessard n'ait créé quelque confusion sur mes propres intentions.
Le sous-amendement n° 59 rectifié vise à allonger le premier délai de quatre mois. Ce sous-amendement a reçu un avis favorable de la commission et un avis de sagesse de la part du Gouvernement. Je ne vois pas, dans ces conditions, pourquoi j'aurais retiré un sous-amendement aussi richement doté.
