Intervention de Roger Madec

L'explication de M. le ministre ne nous ayant pas convaincus, notre groupe votera contre l'amendement du Gouvernement.

Qu'il s'agisse des communes ou des départements, les collectivités bien assises fiscalement pourront se permettre une telle libéralité. En revanche, les communes, comme Paris, qui conduisent une politique audacieuse en matière de logement social et qui profitent des revenus des mutations immobilières, seront pénalisées.

Nous ne pouvons donc pas suivre le Gouvernement et nous regrettons qu'il n'ait pas pris en compte notre amendement.