Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 13 octobre 2005 à 15h00
Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

La proposition faite par le Gouvernement me semble très bonne.

Si des efforts peuvent être faits par des municipalités et des conseils généraux en faveur de l'accession à la propriété, c'est parfait. J'espère simplement que le Gouvernement sera dans les mêmes dispositions d'esprit s'agissant des propriétaires parisiens, lorsque nous examinerons, dans quelques semaines, l'impôt de solidarité sur la fortune.

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