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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 octobre 2005 à 15h00
Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble — Article 2, amendement 20
Michèle André, présidente :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 20 est présenté par Mme Blandin, M. Desessard, Mmes Boumediene-Thiery et Voynet.
L'amendement n° 41 est présenté par MM. Sueur, Madec et Assouline, Mme Tasca, MM. Peyronnet, Collombat et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le deuxième alinéa (1°) de cet article.
La parole est à M. Roger Madec, pour présenter l'amendement n° 20.
