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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 octobre 2005 à 15h00
Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble — Article 2, amendement 20
Michèle André, présidente :L'amendement n° 20 est retiré.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l'amendement n° 41.
