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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 octobre 2005 à 15h00
Transmission d'une proposition de loi
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.
La proposition de loi sera imprimée sous le no 22, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
